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Un chiffre brut : en France, près d’un litige commercial sur trois implique une clause de survie, oubliée ou mal...
En France, vingt-trois critères rendent toute discrimination illégale, bien au-delà de la seule couleur de peau ou du sexe. L’apparence physique, l’adresse ou encore la vulnérabilité...
Lorsqu’un salarié ou un employeur doit résoudre une question juridique en droit du travail, il lui faut savoir vers qui se tourner pour obtenir des réponses...
À première vue, la loi semble un rempart inébranlable. Pourtant, derrière chaque texte, se joue une bataille discrète, souvent invisible, contre les discriminations qui minent la...
Statistiquement, moins de 10 % des créateurs d’entreprise choisissent la même forme juridique que leur voisin. Ce n’est pas un hasard : chaque projet, chaque parcours,...
Ne cherchez pas de hiérarchie stricte ou de rapports d’autorité dans ce contrat : ici, l’indépendance s’affiche en façade, mais les obligations peuvent frôler la rigueur...
Cent vingt-trois mille entreprises québécoises sont radiées du registre chaque année. Pas besoin de grand fracas : un site internet qui disparaît, un téléphone qui ne...
Déposer un brevet n’a jamais rendu une invention plus intelligente. Pourtant, sur les deux rives de l’Atlantique, la propriété intellectuelle s’érige en gardienne, parfois en geôlière,...
Un salarié quittant son poste via une rupture conventionnelle conserve le droit à l’allocation chômage, sous réserve de remplir certaines conditions. Ce dispositif, créé en 2008,...
Lorsque l’on souhaite en savoir plus sur une entreprise, il existe plusieurs moyens gratuits et efficaces pour recueillir des informations. Les sites web officiels des entreprises...
Lorsqu’on se retrouve face à un notaire, un professionnel du droit, vous devez connaître les codes de conduite et les formules de politesse appropriées pour garantir...
La liquidation d’une société débitrice ne suspend pas automatiquement les poursuites des créanciers, sauf dans le cadre d’une procédure collective. Même une dissolution volontaire n’exonère pas...
Le Code du travail français ne prévoit aucun congé légal obligatoire pour déménagement, sauf dispositions conventionnelles spécifiques. La notification du changement d’adresse à l’employeur n’est pas...
Un extrait Kbis à jour ne garantit pas toujours une conduite éthique. Certaines sociétés cumulent des mentions légales impeccables tout en multipliant les pratiques douteuses. La...
Les entreprises françaises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer un certain pourcentage de personnes en situation de handicap, selon l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés...
Obtenir une carte, qu’il s’agisse de la carte d’identité, de la carte de séjour ou encore de la carte vitale, implique souvent de rassembler un certain...
Lorsqu’on cherche à vérifier la légitimité d’une association en France, l’un des éléments clés à obtenir est son numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ce numéro...
Une demande de dérogation scolaire ne s’obtient pas d’un simple coup de stylo. À chaque dossier, l’administration scrute les moindres détails, s’appuyant sur des critères définis....
Certaines décisions prises sans respecter le formalisme imposé par la loi peuvent être annulées, même si l’intention initiale était légitime. Un contrat signé électroniquement n’a pas...
Un juriste d’entreprise ne peut pas représenter sa société devant toutes les juridictions, contrairement à un avocat, mais il endosse pourtant la responsabilité de la conformité...
Un contrat rédigé sans précision sur la répartition des responsabilités expose ses signataires à des interprétations contradictoires. Certaines obligations, pourtant implicites dans les relations commerciales, doivent...
Le moindre écart de formulation dans un document interne peut entraîner une incompréhension ou une application inégale des consignes. Certains termes, pourtant courants, déclenchent des interprétations...
Un salarié sur le départ, et soudain la machine s’emballe : le dossier de fin de contrat se transforme en parcours d’obstacles, chaque minute qui passe pèse...
Un cargo bourré de cacao s’arrache du port d’Abidjan, cap sur l’Europe. L’argent, lui, n’a pas encore traversé le moindre océan. Et pourtant, sur les docks,...
Un café équitable à la main, une appli qui plante des arbres à chaque paiement, un PDG qui bannit les réunions nocturnes : derrière ces gestes...
Les entreprises se trouvent aujourd’hui face à des obligations de plus en plus strictes en matière de sécurité incendie. La réglementation actuelle impose des normes précises...
L’indemnité kilométrique, souvent méconnue, apporte pourtant de nombreux avantages aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Elle permet de compenser les frais liés...
Les travailleurs indépendants cherchent souvent à améliorer leurs compétences pour rester compétitifs. Le Compte Personnel de Formation (CPF) offre une solution précieuse, mais son coût peut...
L’abus de pouvoir, qu’il se manifeste dans les sphères politiques, économiques ou sociales, engendre des conséquences graves pour les individus et les institutions. Les dérives autoritaires...
La Loi 25, adoptée au Québec, vise à renforcer la protection des renseignements personnels dans un contexte où les données numériques jouent un rôle fondamental. Cette...
Lorsqu’un artisan décide de lancer son activité, la question de l’inscription à la chambre des métiers se pose rapidement. Cette démarche administrative, souvent perçue comme une...
En droit, le terme ‘annuler’ revêt une importance fondamentale. Il s’agit d’une décision judiciaire ou administrative visant à déclarer qu’un acte juridique est nul et non...
Lorsque votre entreprise se trouve en liquidation, récupérer votre argent peut devenir un véritable casse-tête. La situation est souvent marquée par une grande incertitude et des...
Pour beaucoup d’entrepreneurs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) représente une part significative des charges annuelles. Cette taxe, imposée sur la valeur locative des biens immobiliers...
Pour promouvoir un événement ou transmettre un message, vous devez savoir où poser des affiches aussi. Les lieux autorisés varient d’une ville à l’autre, mais incluent...
Créer une société en nom collectif peut sembler une solution attrayante pour les entrepreneurs cherchant à unir leurs forces et leurs compétences. Cette forme de société...
En 2024, la grille salariale de la convention 66, qui régit les métiers sociaux et médico-sociaux, subit des ajustements notables. Les éducateurs spécialisés, acteurs essentiels dans...
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Cette structure permet de combiner souplesse administrative...
Les accusations mensongères au sein de l’entreprise peuvent causer des dommages irréversibles à la réputation et à la carrière de la personne visée. Face à une...
La diversité des structures d’entreprises en France reflète la richesse économique du pays. Des micro-entreprises aux multinationales, chaque type de société répond à des besoins spécifiques...
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Un chiffre tombe, implacable : 2024 marque le point de bascule où les entreprises qui négligent leur impact environnemental ne...
68 % des entreprises françaises ont revu leur organisation interne entre 2020 et 2023 pour accueillir de nouveaux services, selon...
En France, un rapport mal structuré réduit de moitié l’impact d’une campagne de sensibilisation, selon une étude du CNRS publiée...
Envoyer une invitation professionnelle entre 15 h et 17 h, c’est accepter un taux de réponse inférieur de 20 %...