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Lorsqu’un artisan décide de lancer son activité, la question de l’inscription à la chambre des métiers se pose rapidement. Cette démarche administrative, souvent perçue comme une...
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En droit, le terme ‘annuler’ revêt une importance fondamentale. Il s’agit d’une décision judiciaire ou administrative visant à déclarer qu’un acte juridique est nul et non...
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Obtenir une carte, qu’il s’agisse de la carte d’identité, de la carte de séjour ou encore de la carte vitale, implique souvent de rassembler un certain...
Pour beaucoup d’entrepreneurs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) représente une part significative des charges annuelles. Cette taxe, imposée sur la valeur locative des biens immobiliers...
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Les questions de discrimination continuent de susciter de vifs débats, notamment en raison de leur impact sur la cohésion sociale. Les législations en vigueur tentent de...
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Lorsqu’on cherche à vérifier la légitimité d’une association en France, l’un des éléments clés à obtenir est son numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ce numéro...
Créer une société en nom collectif peut sembler une solution attrayante pour les entrepreneurs cherchant à unir leurs forces et leurs compétences. Cette forme de société...
Lorsqu’on se retrouve face à un notaire, un professionnel du droit, vous devez connaître les codes de conduite et les formules de politesse appropriées pour garantir...
En 2024, la grille salariale de la convention 66, qui régit les métiers sociaux et médico-sociaux, subit des ajustements notables. Les éducateurs spécialisés, acteurs essentiels dans...
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