Connect with us
Un salarié quittant son poste via une rupture conventionnelle conserve le droit à l’allocation chômage, sous réserve de remplir certaines...
Un extrait Kbis à jour ne garantit pas toujours une conduite éthique. Certaines sociétés cumulent des mentions légales impeccables tout en multipliant les pratiques douteuses. La...
Lorsqu’on se retrouve face à un notaire, un professionnel du droit, vous devez connaître les codes de conduite et les formules de politesse appropriées pour garantir...
Le Code du travail français ne prévoit aucun congé légal obligatoire pour déménagement, sauf dispositions conventionnelles spécifiques. La notification du changement d’adresse à l’employeur n’est pas...
La liquidation d’une société débitrice ne suspend pas automatiquement les poursuites des créanciers, sauf dans le cadre d’une procédure collective. Même une dissolution volontaire n’exonère pas...
Lorsque l’on souhaite en savoir plus sur une entreprise, il existe plusieurs moyens gratuits et efficaces pour recueillir des informations. Les sites web officiels des entreprises...
Lorsqu’on cherche à vérifier la légitimité d’une association en France, l’un des éléments clés à obtenir est son numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ce numéro...
Les entreprises françaises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer un certain pourcentage de personnes en situation de handicap, selon l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés...
Obtenir une carte, qu’il s’agisse de la carte d’identité, de la carte de séjour ou encore de la carte vitale, implique souvent de rassembler un certain...
Une demande de dérogation scolaire ne s’obtient pas d’un simple coup de stylo. À chaque dossier, l’administration scrute les moindres détails, s’appuyant sur des critères définis....
Certaines décisions prises sans respecter le formalisme imposé par la loi peuvent être annulées, même si l’intention initiale était légitime. Un contrat signé électroniquement n’a pas...
Un juriste d’entreprise ne peut pas représenter sa société devant toutes les juridictions, contrairement à un avocat, mais il endosse pourtant la responsabilité de la conformité...
Un contrat rédigé sans précision sur la répartition des responsabilités expose ses signataires à des interprétations contradictoires. Certaines obligations, pourtant implicites dans les relations commerciales, doivent...
Le moindre écart de formulation dans un document interne peut entraîner une incompréhension ou une application inégale des consignes. Certains termes, pourtant courants, déclenchent des interprétations...
Un salarié sur le départ, et soudain la machine s’emballe : le dossier de fin de contrat se transforme en parcours d’obstacles, chaque minute qui passe pèse...
Un cargo bourré de cacao s’arrache du port d’Abidjan, cap sur l’Europe. L’argent, lui, n’a pas encore traversé le moindre océan. Et pourtant, sur les docks,...
Un café équitable à la main, une appli qui plante des arbres à chaque paiement, un PDG qui bannit les réunions nocturnes : derrière ces gestes...
Les entreprises se trouvent aujourd’hui face à des obligations de plus en plus strictes en matière de sécurité incendie. La réglementation actuelle impose des normes précises...
L’indemnité kilométrique, souvent méconnue, apporte pourtant de nombreux avantages aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Elle permet de compenser les frais liés...
Les travailleurs indépendants cherchent souvent à améliorer leurs compétences pour rester compétitifs. Le Compte Personnel de Formation (CPF) offre une solution précieuse, mais son coût peut...
L’abus de pouvoir, qu’il se manifeste dans les sphères politiques, économiques ou sociales, engendre des conséquences graves pour les individus et les institutions. Les dérives autoritaires...
La Loi 25, adoptée au Québec, vise à renforcer la protection des renseignements personnels dans un contexte où les données numériques jouent un rôle fondamental. Cette...
Lorsqu’un artisan décide de lancer son activité, la question de l’inscription à la chambre des métiers se pose rapidement. Cette démarche administrative, souvent perçue comme une...
En droit, le terme ‘annuler’ revêt une importance fondamentale. Il s’agit d’une décision judiciaire ou administrative visant à déclarer qu’un acte juridique est nul et non...
Lorsque votre entreprise se trouve en liquidation, récupérer votre argent peut devenir un véritable casse-tête. La situation est souvent marquée par une grande incertitude et des...
Pour beaucoup d’entrepreneurs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) représente une part significative des charges annuelles. Cette taxe, imposée sur la valeur locative des biens immobiliers...
Lorsqu’un salarié ou un employeur se retrouve face à une question juridique en matière de droit du travail, il doit savoir vers qui se tourner pour...
Les questions de discrimination continuent de susciter de vifs débats, notamment en raison de leur impact sur la cohésion sociale. Les législations en vigueur tentent de...
Pour promouvoir un événement ou transmettre un message, vous devez savoir où poser des affiches aussi. Les lieux autorisés varient d’une ville à l’autre, mais incluent...
Créer une société en nom collectif peut sembler une solution attrayante pour les entrepreneurs cherchant à unir leurs forces et leurs compétences. Cette forme de société...
En 2024, la grille salariale de la convention 66, qui régit les métiers sociaux et médico-sociaux, subit des ajustements notables. Les éducateurs spécialisés, acteurs essentiels dans...
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Cette structure permet de combiner souplesse administrative...
Les accusations mensongères au sein de l’entreprise peuvent causer des dommages irréversibles à la réputation et à la carrière de la personne visée. Face à une...
La diversité des structures d’entreprises en France reflète la richesse économique du pays. Des micro-entreprises aux multinationales, chaque type de société répond à des besoins spécifiques...
L’idée de se lancer dans l’entrepreneuriat peut être à la fois excitante et intimidante. Face à une multitude de possibilités, le choix du type d’entreprise à...
Un chirurgien cardiaque aux États-Unis peut dépasser le million de dollars annuels, mais le gestionnaire de fonds spéculatifs basé à...
40 000 euros bruts par an. C’est le montant qui s’affiche sur le bulletin de paie d’un analyste junior chez...
Un spot sur TF1, c’est parfois le prix d’une petite voiture. Un passage sur une chaîne locale, et la note...
Un salarié quittant son poste via une rupture conventionnelle conserve le droit à l’allocation chômage, sous réserve de remplir certaines...
Cent ans sur les planches, devant la caméra, à réinventer son visage et sa voix : voilà un horizon que...
52 000 véhicules poids lourds circulent chaque jour sur les routes françaises. Derrière ce chiffre, une réalité : le camion...