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Lorsqu’on cherche à vérifier la légitimité d’une association en France, l’un des éléments clés à obtenir est son numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ce numéro...
Les entreprises françaises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer un certain pourcentage de personnes en situation de handicap, selon l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés...
Obtenir une carte, qu’il s’agisse de la carte d’identité, de la carte de séjour ou encore de la carte vitale, implique souvent de rassembler un certain...
Oubliez les chiffres plats alignés dans les rapports : la réalité du terrain social ne se résume pas à une colonne de statistiques. En 2024, la...
Un salarié qui cherche la sortie d’un conflit. Un employeur qui s’interroge sur la solidité d’un contrat. Quand le droit du travail s’invite dans la vie...
Un chiffre brut : en France, près d’un litige commercial sur trois implique une clause de survie, oubliée ou mal négociée. Voilà le vrai visage de...
En France, vingt-trois critères rendent toute discrimination illégale, bien au-delà de la seule couleur de peau ou du sexe. L’apparence physique, l’adresse ou encore la vulnérabilité...
À première vue, la loi semble un rempart inébranlable. Pourtant, derrière chaque texte, se joue une bataille discrète, souvent invisible, contre les discriminations qui minent la...
Statistiquement, moins de 10 % des créateurs d’entreprise choisissent la même forme juridique que leur voisin. Ce n’est pas un hasard : chaque projet, chaque parcours,...
Ne cherchez pas de hiérarchie stricte ou de rapports d’autorité dans ce contrat : ici, l’indépendance s’affiche en façade, mais les obligations peuvent frôler la rigueur...
Cent vingt-trois mille entreprises québécoises sont radiées du registre chaque année. Pas besoin de grand fracas : un site internet qui disparaît, un téléphone qui ne...
Déposer un brevet n’a jamais rendu une invention plus intelligente. Pourtant, sur les deux rives de l’Atlantique, la propriété intellectuelle s’érige en gardienne, parfois en geôlière,...
Un salarié quittant son poste via une rupture conventionnelle conserve le droit à l’allocation chômage, sous réserve de remplir certaines conditions. Ce dispositif, créé en 2008,...
Lorsque l’on souhaite en savoir plus sur une entreprise, il existe plusieurs moyens gratuits et efficaces pour recueillir des informations. Les sites web officiels des entreprises...
Un extrait Kbis à jour ne garantit pas toujours une conduite éthique. Certaines sociétés cumulent des mentions légales impeccables tout en multipliant les pratiques douteuses. La...
Lorsqu’on se retrouve face à un notaire, un professionnel du droit, vous devez connaître les codes de conduite et les formules de politesse appropriées pour garantir...
Le Code du travail français ne prévoit aucun congé légal obligatoire pour déménagement, sauf dispositions conventionnelles spécifiques. La notification du changement d’adresse à l’employeur n’est pas...
La liquidation d’une société débitrice ne suspend pas automatiquement les poursuites des créanciers, sauf dans le cadre d’une procédure collective. Même une dissolution volontaire n’exonère pas...
Certaines décisions prises sans respecter le formalisme imposé par la loi peuvent être annulées, même si l’intention initiale était légitime. Un contrat signé électroniquement n’a pas...
Un juriste d’entreprise ne peut pas représenter sa société devant toutes les juridictions, contrairement à un avocat, mais il endosse pourtant la responsabilité de la conformité...
Un contrat rédigé sans précision sur la répartition des responsabilités expose ses signataires à des interprétations contradictoires. Certaines obligations, pourtant implicites dans les relations commerciales, doivent...
Le moindre écart de formulation dans un document interne peut entraîner une incompréhension ou une application inégale des consignes. Certains termes, pourtant courants, déclenchent des interprétations...
Un salarié sur le départ, et soudain la machine s’emballe : le dossier de fin de contrat se transforme en parcours d’obstacles, chaque minute qui passe pèse...
Un cargo bourré de cacao s’arrache du port d’Abidjan, cap sur l’Europe. L’argent, lui, n’a pas encore traversé le moindre océan. Et pourtant, sur les docks,...
Un café équitable à la main, une appli qui plante des arbres à chaque paiement, un PDG qui bannit les réunions nocturnes : derrière ces gestes...
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L’indemnité kilométrique, souvent méconnue, apporte pourtant de nombreux avantages aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Elle permet de compenser les frais liés...
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L’abus de pouvoir, qu’il se manifeste dans les sphères politiques, économiques ou sociales, engendre des conséquences graves pour les individus et les institutions. Les dérives autoritaires...
La Loi 25, adoptée au Québec, vise à renforcer la protection des renseignements personnels dans un contexte où les données numériques jouent un rôle fondamental. Cette...
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